Arrêté du 5 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement) <BR>

J.O. 217 du 19 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)

NOR : AGRS0601875A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 septembre 2006, M. Clément, Casimir, Antoine Pons, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Lozère, en position de cessation progressive d'activité depuis le 1er juin 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2006.